Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cler Contrat Libre d'Epargne et de Retraite
Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - A.G.I.P.I (association sans but lucratif)

Numéro de dépôt :
3015095
Date de dépôt :
17/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2010
Cler Contrat Libre d\'Epargne et de Retraite de Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d\'Investissement - A.G.I.P.I (association sans but lucratif

Présentation de la marque Cler Contrat Libre d'Epargne et de Retraite

Déposée le 17 mars 2000 par l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - A.G.I.P.I (association sans but lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cler Contrat Libre d'Epargne et de Retraite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-16 du 21 avril 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - A.G.I.P.I (association sans but lucratif domicilié(e) 10, Avenue Pierre Mendès-France, 67300 SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUD ROBERT CABINET COLLIGNON - France.

La marque Cler Contrat Libre d'Epargne et de Retraite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3015095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cler Contrat Libre d'Epargne et de Retraite est expirée depuis le 17 mars 2010.

Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - A.G.I.P.I (association sans but lucratif a également déposé les autres marques suivantes : AGIPI CONVICTIONS , PIC PLACEMENT A INTERETS CAPITALISES , ARC ASSURANCE RELAIS POUR LE CREDIT , AGIPI GRANDES TENDANCES , AGIPI ACTIONS ÉMERGENTS , AGIPI ENERGIES , AGIPI La force de l'association , E.G.A.R.D. Engagement Garanti d'une Rente de Dépendance , AGIPI DEVELOPPEMENT , PAIR PLAN AGIPI INNOVANT POUR LA RETRAITE


Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - A.G.I.P.I (association sans but lucratif) - 10, Avenue Pierre Mendès-France, 67300 SCHILTIGHEIM - France


HUD ROBERT CABINET COLLIGNON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Assurances et finances.